1. Sont désignés dans cette clause sous les dénominations suivantes :

• le site web : toute page web dans laquelle l'éditeur a inséré un lien hypertexte vers cette clause de non-responsabilité en vue de faire respecter celle-ci ;
• l’éditeur : l'éditeur certifié de ce site web ;utilisation (utiliser) : charger, se connecter, demander, consulter, lire, regarder, écouter, adapter, compléter (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), conserver, transmettre, diffuser, bénéficier de services, poser des actes juridiques (par exemple acheter ou louer), etc. ;
• vous : toute personne morale ou physique, représentée ou non, qui utilise ce site web ;
• le contenu : entre autres, les textes, les images, les liens hypertextes, les extraits sonores et/ou vidéo et/ou autres objets ;
• le dommage : le préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, dont la perte de données ou les affaires manquées, la perte de chiffre d'affaires ou le manque à gagner ou d'autres pertes économiques.

2. Tout ce qui suit s'applique au site web. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de cette clause de non-responsabilité.

3. L'éditeur met tout en œuvre pour actualiser et/ou compléter régulièrement le contenu du site web. Malgré toute l'attention et le soin apportés au site, il est possible que son contenu soit incomplet et/ou erroné.

4. L'éditeur fournit le contenu de la page web en l'état et ne garantit pas l'accessibilité, la disponibilité pour des besoins particuliers ou autres. Le contenu de ce site est expérimental et destiné à un usage personnel.

5. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés, ou qui pourraient être causés, qui découlent ou qui concernent de quelque façon l'utilisation du site web ou l'impossibilité de pouvoir consulter ce dernier.

6. L'éditeur se réserve le droit de modifier, de faire modifier ou de supprimer à tout moment le contenu du site sans avertissement préalable. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences liées à ces modifications ou à cette suppression./span>

8. L'utilisation non autorisée ou impropre du site web ou de son contenu, peut porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la législation relative au respect de la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir du site web.

9. L'éditeur se réserve le droit de vous refuser l'autorisation d'utiliser le site web et/ou de bénéficier de certains services qui sont offerts sur le site web. Dans ce cadre, l'éditeur est habilité à surveiller l'accès au site web.

10. Vous protégerez et préserverez l'éditeur, ses travailleurs, ses représentants, ses détenteurs de licence, ses partenaires commerciaux et l'auteur de cette clause de non-responsabilité des poursuites judiciaires et extrajudiciaires, des condamnations, etc., y compris les frais pour l'aide judiciaire, comptables, etc., engagées par des tiers par suite de, ou en rapport avec, votre utilisation du site web, votre violation de quelque réglementation légale que ce soit ou de droits de tiers.